Conditions générales
Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version roumaine de ce document prévaut. Voir la version en roumain
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Qui sommes-nous
Le site auto.velsigur.ro est administré par VELSIGUR SRL, dont le siège social est situé à Municipiul Piatra-Neamț, Str. Decebal, Nr. 35, Jud. Neamț, immatriculée au registre du commerce sous le n° J2012000593275, code unique d'immatriculation 30609391.
Vous pouvez nous écrire à office@velsigur.ro. Le numéro de téléphone, l'adresse des bureaux et l'adresse du showroom figurent sur la page Contact.
En utilisant le site, vous acceptez les conditions ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord avec elles, nous vous prions de ne pas utiliser le site.
Nature de ce site
auto.velsigur.ro est un site de présentation. Il présente les voitures que nous avons en stock, les voitures vendues, les événements auxquels nous avons participé et le service d'importation depuis le Japon.
Ce n'est pas une boutique en ligne. Sur le site, il n'est pas possible d'acheter une voiture, aucun paiement n'est effectué et aucun contrat n'est conclu. Les formulaires envoient uniquement une demande de contact. Une vente n'est conclue qu'à notre siège, après la visite, par un contrat écrit signé par les deux parties.
Prix et données techniques
Les prix, les données techniques, les équipements, le kilométrage et les photographies présentés sur le site sont fournis à titre informatif. Nous les vérifions avec soin, mais ils peuvent contenir des erreurs ou être modifiés sans préavis. Ils ne constituent pas une offre ferme de vente.
Le prix, l'état de la voiture et les conditions de vente sont confirmés directement par nous avant la signature du contrat. Les mentions relatives à la TVA (« + TVA », « TVA 0 % incluse ») indiquent le régime fiscal dans lequel nous prévoyons de vendre la voiture et sont elles aussi confirmées avant la vente.
Une voiture affichée comme disponible peut être réservée ou vendue entre le moment où vous avez consulté la page et le moment où vous nous contactez.
Visites
Les visites se font uniquement sur rendez-vous téléphonique, au moins 24 heures à l'avance. Sans rendez-vous, nous ne pouvons pas garantir que la voiture sera prête ni que quelqu'un pourra vous recevoir.
Import du Japon
La demande envoyée via le formulaire « Import du Japon » est une demande de contact, et non une commande. Les conditions de l'importation (la voiture recherchée, le budget, la commission, le paiement, les délais) sont fixées par un contrat distinct, signé avant toute enchère. Les délais de livraison indiqués sur le site sont estimatifs.
Propriété intellectuelle
Les textes, les photographies, le logo et les éléments graphiques du site appartiennent à VELSIGUR SRL ou sont utilisés avec l'accord de leurs auteurs. Ils ne peuvent être copiés, republiés ou utilisés à des fins commerciales sans notre accord écrit. Vous pouvez partager le lien d'une page, par exemple celle d'une voiture, sans nous demander l'autorisation.
Liens vers d'autres sites
Le site contient des liens vers d'autres sites (réseaux sociaux, cartes, WhatsApp, ANPC). Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des règles de ces sites.
Limitation de responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour que les informations soient exactes et que le site fonctionne, mais nous ne garantissons pas que le site sera disponible en permanence et sans erreur. Dans les limites autorisées par la loi, VELSIGUR SRL n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des informations du site sans notre confirmation directe ou de l'impossibilité temporaire d'accéder au site.
Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.
Réclamations et règlement des litiges
Vous pouvez nous adresser vos réclamations à office@velsigur.ro. Nous vous répondons dans un délai maximal de 30 jours.
Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez vous adresser à l'Autorité nationale pour la protection des consommateurs (ANPC). Pour le règlement extrajudiciaire des litiges (SAL), la demande se dépose sur la plateforme de l'ANPC : reclamatiisal.anpc.ro.
Les litiges qui ne sont pas résolus à l'amiable ou par la voie SAL sont tranchés par les juridictions compétentes de Roumanie.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit roumain.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus.